Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Article 1 – Le vendeur

Le site pattzen.com est exploité par :
Guillaume Sala, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial Pattzen
Adresse : 54 avenue du Ray, Bât. B12, Résidence de Falicon, 06100 Nice, France
SIRET : 883 955 072 00029 – inscrit au Registre national des entreprises
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@pattzen.com
Téléphone : 06 10 45 58 43

Ci-après « Pattzen » ou « nous ».

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site pattzen.com par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le client » ou « vous »), pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise), en Belgique ou au Luxembourg.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site. Celles qui s'appliquent à votre commande sont celles en vigueur au jour de celle-ci. En validant votre commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées.

Article 3 – Les produits

Les caractéristiques essentielles des produits (matières, dimensions, tailles, coloris) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et vidéos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent toutefois exister selon l'écran utilisé.

Pour les harnais, reportez-vous au guide des tailles avant de commander : la taille se choisit à partir du tour de poitrail de votre chien.

Badge personnalisé. Vous pouvez indiquer le prénom de votre chien (12 caractères maximum) lors de la commande. Le badge est réalisé exactement tel que vous l'avez saisi : vérifiez l'orthographe avant de valider.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons sans délai.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable (article 293 B du CGI). La livraison est offerte vers la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg : le prix affiché au récapitulatif de commande est le prix total que vous payez.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de votre commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Pour commander, vous sélectionnez le ou les produits (coloris, taille, prénom éventuel), les ajoutez au panier, puis renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison. Avant le paiement, un récapitulatif vous permet de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs. Le clic sur le bouton de paiement final vaut commande avec obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé dès sa validation : le contrat est alors conclu. Conservez cet e-mail, il fait foi de votre commande.

Nous pouvons annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d'informations manifestement erronées. Toute somme déjà versée est alors intégralement remboursée.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard…), Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement de la plateforme Shopify : nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.

Article 7 – Livraison

Zones et frais. Nous livrons en France métropolitaine (Corse comprise), en Belgique et au Luxembourg. La livraison est offerte.

Délais. Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de nos partenaires logistiques. Le délai de livraison indicatif est de 10 à 20 jours ouvrés à compter de la confirmation de votre commande. Dans tous les cas, nous nous engageons à vous livrer au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès l'expédition. Une commande de plusieurs articles peut arriver en plusieurs colis.

Retard. Si votre commande n'est pas livrée dans ce délai, vous pouvez nous demander par e-mail de vous livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre le contrat par e-mail ; nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après (articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation).

Adresse. Vérifiez soigneusement votre adresse de livraison. Si un colis nous est retourné en raison d'une adresse incomplète ou erronée, nous vous contactons pour organiser un nouvel envoi ; les frais de réexpédition peuvent alors vous être demandés.

Réception. Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, en prenez physiquement possession. Si votre colis arrive endommagé ou incomplet, écrivez-nous avec des photos dans les meilleurs délais : nous vous renvoyons les produits concernés ou vous remboursons.

Article 8 – Droit de rétractation

Délai. La loi vous accorde 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L.221-18 du Code de la consommation). Pattzen prolonge ce délai à 30 jours à compter de la réception.

Comment faire. Informez-nous de votre décision avant l'expiration du délai, au choix : en ligne, avec notre fonction « Renoncer au contrat ici » accessible en bas de chaque page du site ; par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@pattzen.com ; ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe. Nous accusons réception de votre demande par e-mail sans délai et vous indiquons l'adresse de retour.

Retour. Renvoyez le ou les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à votre commande.

Remboursement. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

État des produits. Vous pouvez essayer le harnais ou la laisse sur votre chien pour vérifier la taille et le confort, comme vous le feriez en magasin. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà (article L.221-23 du Code de la consommation).

Exception. Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas au badge personnalisé au prénom de votre chien, réalisé selon vos spécifications. Le harnais lui-même reste retournable dans les conditions ci-dessus.

Article 9 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à contact@pattzen.com avec votre numéro de commande et une photo du défaut : nous vous indiquons la marche à suivre, sans frais pour vous.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Utilisation des produits

Le harnais et la laisse Pattzen sont des accessoires de promenade. Ils aident à mieux maîtriser un chien qui tire mais ne remplacent pas une éducation adaptée. Pour la sécurité de votre chien : vérifiez le réglage avant chaque sortie (vous devez pouvoir glisser deux doigts sous les sangles), ne laissez pas votre chien sans surveillance lorsqu'il porte le harnais, et contrôlez régulièrement l'état des sangles, coutures et mousquetons. Cessez d'utiliser un produit endommagé.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d'une utilisation non conforme à ces recommandations ou à la destination du produit. Cette clause ne limite en rien vos droits au titre des garanties légales.

Article 11 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@pattzen.com, 06 10 45 58 43, ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.

Article 12 – Médiation de la consommation

En cas de litige, adressez-nous d'abord une réclamation écrite à contact@pattzen.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Pattzen, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net (dépôt de votre demande en ligne)
E-mail : contact@cm2c.net – Téléphone : 01 89 47 00 14

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur utilisation et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition…) sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, sachez que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 14 – Utilisation du site et propriété intellectuelle

Les éléments propres au site pattzen.com (textes, nom et logo Pattzen, visuels créés pour Pattzen) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans notre autorisation écrite est interdite. Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez en Belgique ou au Luxembourg, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de votre pays de résidence. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente.

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Pattzen – Guillaume Sala, 54 avenue du Ray, Bât. B12, Résidence de Falicon, 06100 Nice, France – contact@pattzen.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : …………
Numéro de commande : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse du consommateur : …………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………
Date : …………

(*) Rayez la mention inutile.